Missions principales :

1) Contribution juridique aux réponses à appels d'offres relatives à la mise en concurrence des services de transport ferroviaires voyageurs :

• En phase de pré appel d'offres :

• étudie les modalités de réponse à l'appel d'offres (société dédiée, SPV, JV, sous-traitance, co-traitance) ;

• élabore les schémas contractuels permettant d'organiser les responsabilités et missions des différents acteurs en fonction du mode de réponse retenu ;