Description de la mission

Dans le cadre d'un remplacement (12 mois), nous recrutons un(e) juriste immobilier.

Au sein de la Direction du Développement et du Patrimoine, vous assurez le suivi foncier et le montage juridique des opérations d'acquisition, de réhabilitation ou de construction

locative ou daccession à la propriété.



Vos missions prinipales :

- Assurer la maitrise foncière préalable aux opérations de construction neuve: validation des compromis et des actes authentiques dacquisition de terrain à bâtir, dimmeubles bâtis et des baux de longue durée.
- Valider les matrices des actes établies par les notaires (location-accession, levée doption et transfert de propriété dans le cadre du PSLA, bail réel solidaire utilisateur et cession de droits réels immobiliers).
- Assurer le respect des formalités juridiques préalables à la réalisation des opérations (délibérations internes, avis des domaine...