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Description du poste
La section 2 est composée d'un chef de section et d’un(e) adjoint(e), inspecteurs principaux, et de trois rédacteurs.
Au sein de cette équipe, l’adjoint(e) au chef de section l’assiste dans :
- l’animation et l’organisation du travail de la section, en liaison avec le chef de bureau et son adjoint ;
- le visa des dossiers couvrant l’intégralité du champ de compétence de la section et, en particulier, les dossiers de réflexion sur l’évolution de la législation fiscale relevant de la section ;
- l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que de la doctrine (instructions, demandes de solution, prises de position en droit, réponses aux questions des parlementaires…).
Ses fonctions impliquent de participer à l’intégralité du processus d’élaboration des réformes fiscales : conférences fiscales, élaboration des projets de loi de finances, réunions interministérielles, relations avec le Conseil ...