Description du poste

Le Service de la Publicité Foncière du Val-de-Marne assure deux missions principales :

Une mission de Publicité Foncière est une mission civile, fiscale et documentaire :

- La publication des droits réels immobiliers au fichier immobilier ;

- La perception de la taxe de publicité foncière (TPF) ;

- La délivrance des renseignements à tout usager qui le requiert.

Une mission comptable :

- La liquidation des droits sur les produits budgétaires destinataires ;

- La centralisation quotidienne des écritures par un arrêté comptable.

Dans le cadre d’une gestion conjointe, le responsable du SPF encadre également le Service Départemental de l’Enregistrement (SDE) aidé en cela par une adjointe (Inspectrice Principale) dédiée.

La mission d’Enregistrement est une mission exclusivement fiscale :

- L’attribution d’une date certaine aux actes et déclarations enregistrés ;