Contexte

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, adopté par le Parlement le 11/04/2019 a notamment pour objet de rapprocher la CDC des meilleurs standards de gouvernance d’entreprise tout en conservant les spécificités de son statut.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), autorité administrative qui assure le contrôle des banques et des assurances en France, exerce ainsi un plein contrôle sur la CDC à compter de 2020.

Cette réglementation impose aux organisations :

Dans ce cadre et afin de se mettre en conformité avec ces dispositions, la Banque des territoires a décidé de lancer un vaste chantier de remise à plat du co...