Mission : Elaborer, mettre à jour et vulgariser les textes réglementaires régissant les autres activités et institutions financières, notamment les entreprises d’investissement à capital fixe (EICF), les intermédiaires en opérations de banque (IOB), les bureaux de représentation (BR) et les bureaux d’information sur le crédit (BIC).
Responsabilités :
Effectue la veille réglementaire sur les EICF, les IOB, les BR, les BIC et autres activités et institutions financières.Elabore, en cas de besoin, des notes de présentation des évolutions constatées et formule des recommandations ;Elabore des notes d’orientation pour mettre à jour des textes réglementaires ou proposer de nouveaux textes ;Elabore des projets de textes réglementaires ;Elabore des notes au Conseil des Ministres de l’Union et au Comité de Politique Monétaire (CPM) (une ou plusieurs fois par an) ;Formule des avis et observations sur l’application des textes ré...